Les violences policières nuisent gravement à la France

Les violences policières ne datent pas d’hier. Mais rien n’est fait pour les endiguer.  Et plus inquiétant encore, c’est une forme de banalisation qui pernicieusement s’installe, une tentation extrême à normaliser aveuglément l’inacceptable. Avec les risques démocratiques graves qui en découlent. 

De quoi parle t-on ?

Préciser d’emblée pour éviter toute polémique stérile que les violences policières sont définies ainsi :

La violence policière, ou brutalité policière, caractérise l’action violente conduite par des policiers envers d’autres personnes hors du cadre défini par la loi. On parle de bavure policière dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne violentée. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d’abus policiers tels que l’abus de surveillance, l’arrestation frauduleuse, l’intimidation, la répression politique, l’abus sexuel.

Source : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Violence_policière

Tout policier doit donc agir dans un cadre défini par la loi. Aussi, les nombreuses personnes qui ont tendance à légitimer ces violences en disant qu’elles sont un juste retour des choses, confondent de toute évidence violences policières et légitime défense (qui est elle aussi encadrée par la loi), et qui doit être proportionnelle à l’attaque, ce qui n’est JAMAIS le cas dans les affaires de violences policières.

Même en cas de manifestations illégales, aucune violence n’est prescrite et encore moins admise

De nombreuses personnes encore, légitiment ces violences, avançant le fait que les manifestations ne sont pas déclarées en préfecture. Là encore, aucune violence n’est permise par la loi, qui dispose là encore des textes qui vont bien, loin de la violence constatée. Mais avant, rappelons ce qui est nécessaire à la déclaration d’une manifestation :

– une déclaration doit être faite en mairie ou à la préfecture de police « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus »avant la date de la manifestation ;
– elle doit être signée par au moins trois organisateurs domiciliés dans le département, qui doivent préciser leurs noms, prénom et adresse ;
– mais aussi le but de la manifestation, la date, l’heure et le cas échéant l’itinéraire doivent être précisés.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000025508382&cidTexte=LEGITEXT000025503132

En cas de manquement, l’organisateur d’une manifestation non autorisée ou qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable peut être « puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende » comme le stipule la loi. Seulement le problème dans ce cas précis c’est qu’il s’agit d’un mouvement populaire, dont aucun responsable ne peut émerger légitimement, et donc s’arroger ce devoir légal.

Ce qui n’en demeure pas moins que les manifestations non déclarées sont illégales. Alors que risquent les manifestants ? Une contravention de première classe pour « manquement aux obligations édictées par arrêté de police », qui s’élève à 38 euros maximum. En aucun cas la violence n’est une réponse légale aux manifestations non déclarées.

L’autorité n’est pas un dû et encore moins un passe-droit

L’autorité c’est une grande responsabilité que les personnes dépositaires de l’autorité publique se doivent d’exercer avec la plus grande humilité. Tout simplement parce que cette puissance est simplement déléguée comme le rappelle la loi :

 Cette expression « les personnes dépositaires de l’autorité », peut être entendue comme désignant toute personne titulaire d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les personnes et sur les choses, pouvoir dont elle fait usage dans l’exercice de ses fonctions, permanentes ou temporaires, dont elle est investie par délégation de la puissance publique

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2005-8.pdf

Dans la séquence suivante une personne en civile violente un jeune. Il s’en prenait à ses dires (on l’entend sur la vidéo) à « ses collègues ». Cet homme, policier donc, va jusqu’à s’en prendre aux autres passants qui s’interposent dans ce déferlement de violence. Et la question que soulève cette vidéo est glaçante. Que se serait-il passé si cet homme avait été seul avec cet enfant ? Peut-on se faire justice soi-même ? 

Indépendamment de ce que fait l'accusé, la police ne peut agir dans l'illégalité. Si ceux qui sont sensés appliquer la loi ne la respectent pas alors comment peuvent ils encore détenir le monopole de cette fonction? Ça pose un vrai problème de société.

— Pablo Rotelli 🇫🇷🇦🇷 (@pablo_rotelli) December 8, 2018

À ce jour et malgré la viralité de cette vidéo (et à moins que cela ne m’ait échappé), la police n’a pas contesté le fait que cet homme fasse partie de ses effectifs. Dans les commentaires qui font rage, beaucoup soutiennent le policier. Ce qui ne va pas sans poser de questions comme le souligne Pablo Rotelli dans son commentaire que je partage pleinement : « Indépendamment de ce que fait l’accusé, la police ne peut agir dans l’illégalité. Si ceux qui sont censés appliquer la loi ne la respectent pas alors comment peuvent-ils encore détenir le monopole de cette fonction ? » Ça pose un vrai problème de société. ».

Et là est le fond du problème. Si la police n’est plus la police, alors la démocratie court un grand danger : une minorité disposant de tous les pouvoirs et surtout impunités, imposerait donc ses propres lois en des jugements expéditifs et violents sans autre forme de procès. Cela s’appelle une dictature.

L’uniforme ne fait pas le policier. Et encore moins lorsqu’il est en civile. Ce qui fait un policier c’est sa droiture et son incroyable sang-froid qu’il doit avoir en toutes circonstances. Sa constance sans faille à appliquer les procédures définies par les codes de déontologie… et heureusement que la grande majorité de notre police est digne de cette confiance. 

Soyons clairs également. Personne ne peut cautionner les nombreux casseurs qui s’infiltrent dans les mouvements sociaux pour piller des magasins et détériorer les biens communs et individuels. Ni même ceux qui agressent les policiers. Alors pourquoi nier que dans les rangs des forces de l’ordre il y a des personnes instables ? Qui se servent de la même façon de la fonction pour laisser l’expression la plus violente de leur être agir en toute légalité. Cela ne doit plus durer, justice et équité pour tous. Chaque méfait et injustice s’ancre durablement dans la conscience collective, et à l’heure des vidéos accessibles à tout moment, ce sont les plus jeunes qui s’en nourrissent. La police a longtemps été un modèle pour les plus jeunes. Et en ce moment elle leur montre qu’il est possible se s’en prendre aux citoyens indépendamment des lois et en toute impunité. Comme le dit l’adage, « on ne récolte que ce que l’on sème ».

Les images de violences policières se retourneront toujours contre la police

Dans cette nouvelle séquence vidéo des « lycéens de Mantes-la-Jolie », on va très vite s’apercevoir que de très nombreux manquements ont eu lieu.  À commencer par le fait que ce soit… un policier qui filme la scène et tienne de tels propos. Avant de la livrer sur les réseaux sociaux comme le confirmera l’observatoire des violences policières. 

Un pays qui mets de force sa jeunesse à genoux et l’humilie, hypothèque sérieusement son avenir. Dans un contexte aussi tendu, c’est d’une bêtise incommensurable. https://t.co/e4lPiuX5bF

— Léo (@LeoAuteur) December 7, 2018

De nombreuses personnes tergiversent sur la méthode (qui rappelle pourtant les heures les plus sombres de notre histoire). Remettons-nous en une nouvelle fois à ce que dit la loi. Faisons-nous ainsi une opinion claire et sans contestation possible de ce qui aurait dû ou pas se faire :

Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s’il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu’une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l’objet d’un enregistrement audiovisuel.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006578403&dateTexte=&categorieLien=cid

Comment un policier peut-il contrevenir à ce point à une telle pratique ? Comment la police elle-même, peut-elle permettre la fabrication d’images qui vont servir à faire perdre la confiance d’un peuple à son encontre ? Derrière ces images et ces enfants, il y a des familles, une opinion publique. Mais aussi ceux qui n’attendaient que ça pour s’en prendre directement aux forces de l’ordre de façon décomplexée et frontale. Les violences quelles qu’elles soient sont à bannir. Les provoquer lorsque l’on incarne le droit est une faute grave que l’on pourrait qualifier de haute trahison.

C’est d’autant plus irresponsable, que ce sont les policiers qui vont probablement en payer le plus lourd tribut. L’engrenage de violences est lancé. Dire au passage à chaque « patriote » qui se réjouit des violences policières ou les justifient est totalement incohérent avec son soi-disant respect de la fonction. La vérité c’est que ces vidéos ne font que les exposer bien davantage, et attiser plus encore les soifs de vengeance à leur encontre. Et comme je le dis dans le tweet, un pays qui met de force sa jeunesse à genoux et l’humilie, hypothèque sérieusement son avenir.

Avoir diffusé cette vidéo est d’une imbécillité effarante mais ça ne s’arrête pas là. Attardons-nous maintenant sur les suites de cette mise en scène inacceptable. Encore des manquements graves. Avec un nombre important de nombreuses gardes à vue irrégulières (mineurs entendus sans leurs avocats, non présentés à des médecins…). Les droits humains les plus élémentaires de notre pays bafoués. Et tout cela pour quel résultat ? 

Dans son communiqué, le parquet indique que 17 personnes ont été déférées aujourd’hui au parquet à la suite des « évènements » à Mantes-la-Jolie mais aussi après des « incidents distincts » ailleurs dans le département

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/12/07/97001-20181207FILWWW00308-mantes-la-jolie-fin-des-gardes-a-vue-certains-jeunes-presentes-a-la-justice.php

Sur 151 jeunes humiliés de la sorte et exposés ainsi, seulement 17 (et sur toute la ville où les violences se déroulaient), ont été déférées. C’est dire à quel point cette vidéo est un désastre, sur tous les plans… et pour très longtemps hélas. 

Comment lutter activement contre les violences policières 

On pourrait lister et objectivement démontrer que la très grande majorité des violences policières sont illégales. Et très peu des auteurs qui en sont responsables sont pour l’instant inquiétés et punis en conséquence. Cependant il faut activement se battre et s’organiser pour les faire cesser. Que ce soit dans l’intérêt du citoyen, mais aussi du policier qui doit être protégé et défendu sans réserve dans l’exercice honnête de son travail. Alors que faire ? 

La meilleure arme à opposer à chaque chose pour se protéger est le savoir. Je le disais en début d’article, cette délégation du pouvoir est une responsabilité de tous les instants. Elle ne peut s’exercer sans des textes de références. Ces textes doivent être respectés et connus largement des citoyens. En voici quelques-uns que vous pourrez compléter en proposant vos ressources dans les commentaires :

•  Le code de la déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale où sont exposés par ailleurs quelques devoirs incontournables. Comme le secret et discrétion professionnels, la probité, le discernement, l’impartialité. Bref une mine d’infos à connaître aussi en tant que citoyen. 
•  Ce que la police peut et ne peut pas faire pendant une manifestation
• Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois
• Conditions, durée, droits de la personne gardée à vue

La fiction juridique nous rabâche que nul n’est censé ignorer la loi. Il va de soi que ceux qui l’incarnent n’ont en revanche aucune excuse en l’enfreignant. Être un citoyen éclairé doit servir à imposer le droit et à dissuader les écarts de conduite. Et si la barrière est franchie alors il est nécessaire de faire appliquer le droit :

• Vous pouvez saisir l’IGPN au lien suivant.
• Saisir le défenseur des droits 
• Poursuivre les policiers pour détention arbitraire (article 432-4 du Code pénal). Pour cela, il faut attendre la fin de la procédure (selon l’article 6-1 du Code de procédure pénale).
• Se rapprocher des associations existantes. Comme par exemple l’observatoire national des violences policières présent sur Twitter, ou sur Facebook. 
• Il y a aussi Le journaliste David Dufresne ( @davduf sur Twitter) qui s’est attaché à répertorier et à vérifier les signalements de dérives et de violences policières depuis le début du mouvement. Il en compte plus de 200 fin décembre 2018 pour le seul conflit des « gilets jaunes ».

Les médias et la presse ont aussi leurs rôles à jouer. Ils doivent agir pour faire la lumière afin que les zones d’ombres sur des potentiels abus. 
Voici par exemple comment saisir les médias en cas de besoin. 

Confiscation de matériel de protection ou de prise de vue, tirs de « lanceurs de balle de défense » dans le dos ou dans la tête, coups de matraque télescopique répétés… Vingt-quatre photo reporters et journalistes indépendants dénoncent les violences policières. 

https://www.20minutes.fr/arts-stars/medias/2396383-20181215-gilets-jaunes-vingt-quatre-photoreporters-journalistes-independants-vont-porter-plainte-violences-policieres

Si les mouvements sociaux sont couverts par de nombreux journalistes, rares sont les rédactions qui font la lumière et qui dénoncent les violences policières, comme le signale l’association Acrimed.

Et ne pas oublier que les victimes sont aussi derrière les uniformes

Il convient enfin et surtout d’être bienveillant à l’égard la grande partie de nos forces de police qui agissent dignement et font au mieux leur travail. Car ce sont elles aussi qui sont visées comme le souligne cet article sur les violences à l’encontre des forces de polices et gendarmeries. L’ensemble des chiffres sont consultables via l’observatoire national de la délinquance.

Ce sont eux, aux avant-postes de leur fonction qui doivent protéger l’image de notre démocratie et de notre modèle social. Qui doivent garantir et faire respecter la loi. Il faut valoriser cette police héroïque et méritante, qui pourtant fait face au fléau du suicide et du mal-être. Comment peut-on imaginer une police efficace et irréprochable alors qu’elle souffre en silence ? Ou en de rares coups de gueule comme ici :

Il importe donc :

• D’apporter des moyens suffisants aux policiers d’exercer leur travail dignement
• De revaloriser la fonction en écartant systématiquement des effectifs ceux qui nuisent à l’image de la police et du travail qu’elle réalise
• Recueillir et valoriser les bonnes pratiques de terrain qui conduisent à des résultats significatifs
• De valoriser financièrement ce travail particulièrement exposé
• D’apporter formations, écoute et soutien psychologique de façon continue
• Accélérer et développer plus encore le travail de transparence de l’IGPN 
• Agir en profondeur sur tous les autres leviers générateurs de violences, à commencer par la pauvreté et les inégalités grandissantes

Les violences et l’emprisonnement de masse ne sauraient être un gage d’avenir pour notre pays. 

Pourquoi cet article ?

Préciser que j’ai été cinq années militaire et que j’ai servi à diverses reprises la France à l’étranger. Et que c’est aussi bien au-delà de notre pays que l’image que nous donnons de nous-même est renvoyée, avec des conséquences sur le long terme. Et le discrédit sur notre capacité à donner des leçons sur l’expression des libertés individuelles et collectives (le droit de manifester en est une forme) est terrible en ce moment. D’avoir incarné les valeurs de mon pays et de la défense des droits qui lui sont associés, dans l’exercice d’une fonction publique et représentative, a été une fierté pour moi. Et c’est très attaché à cet idéal et à l’image de notre pays dans le monde entier, qu’il m’est impossible d’accepter de voir sans ne rien dire mes concitoyens se faire laminer, violenter, priver de leurs droits fondamentaux, parmi lesquels celui de pouvoir manifester sans subir des arrestations massives et des gardes à vue arbitraires. C’est d’une violence et d’une injustice inouïe, qui met à mal notre démocratie et la confiance en nos institutions qui n’avaient vraiment pas besoin de ça. Même les conventions de Genève accordent plus de droits aux ennemis de la Nation, que ne le font certains policiers véreux face à ses concitoyens. C’est quoi ce bordel ?  L’accepter, c’est mettre en péril tout notre héritage, tant de sacrifices. Au moment même où une réforme judiciaire de grande ampleur éloigne davantage les citoyens de l’accès à la justice.

Nul ne doit tolérer ni être complice de ces dérives. Car lorsque l’on y renonce une fois, on finit par tout accepter en ce disant qu’ailleurs c’est toujours bien pire. N’oublions jamais ce qui nous rassemble et qui doit nous animer, au nom de la liberté, de l’égalité, et de la fraternité.